Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service BTPal, accessible via le site btpal.fr et l'application associée. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Description du service

BTPal est un logiciel de gestion destiné aux professionnels du BTP proposant :

  • Création de devis et factures conformes aux normes BTP
  • Gestion des situations de travaux
  • Prévision de trésorerie
  • Suivi de chantiers et rentabilité

3. Création de compte

Pour utiliser BTPal, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Tarification et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur notre site. BTPal propose :

  • Une période d'essai gratuite de 14 jours
  • Des abonnements mensuels ou annuels
  • Facturation automatique à chaque échéance

Tout mois commencé est dû. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

5. Propriété intellectuelle

BTPal et tous ses composants (code, design, contenus) sont la propriété exclusive de TSOURI Maxime. L'abonnement vous accorde un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

Les données que vous créez dans BTPal vous appartiennent. Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter dans le cadre du service.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le service conformément aux lois en vigueur
  • Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs
  • Ne pas surcharger ou perturber nos infrastructures
  • Ne pas utiliser le service pour des activités frauduleuses

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. Nous vous informerons au préalable des maintenances programmées.

8. Responsabilité

BTPal est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que le service répondra à tous vos besoins spécifiques. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

Les calculs effectués par le service (TVA, retenue de garantie, acomptes, situations de travaux) sont fournis à titre indicatif et d'aide à la gestion. L'utilisateur est tenu de vérifier l'exactitude des montants avant émission de tout document. BTPal ne saurait se substituer à un expert-comptable et ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de données dues à votre négligence, ou interruptions indépendantes de notre volonté.

9. Force majeure

BTPal ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure Internet, cyberattaques, décisions gouvernementales, défaillance de prestataires tiers (hébergeur, fournisseur d'accès).

10. Protection des données

Nous traitons vos données conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf cas grave.

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Vous serez informé par email des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Nîmes seront compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU : contact@btpal.fr