Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Entrepreneur : TSOURI Maxime
- Adresse : 2 Avenue Claude Monet
- Email : contact@btpal.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone (optionnel)
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, SIRET, adresse
- Données de facturation : informations de paiement (traitées par notre prestataire Stripe)
- Données d'utilisation : logs de connexion, actions dans l'application
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer nos services
- Gérer votre compte utilisateur
- Traiter vos paiements
- Vous envoyer des communications relatives au service
- Répondre à vos demandes de support
- Respecter nos obligations légales
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat (fourniture du service)
- Votre consentement (newsletter, cookies non essentiels)
- Nos obligations légales (facturation, comptabilité)
- Notre intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)
5. Durée de conservation
- Données de compte : durée de la relation commerciale + 3 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Logs de connexion : 1 an
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Nos prestataires techniques (hébergement, paiement)
- Les autorités compétentes sur demande légale
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
7. Transferts hors UE
Vos données sont hébergées par Infomaniak en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression de vos données
- Limitation : restreindre le traitement
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer au traitement
Pour exercer ces droits : contact@btpal.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Cookies
Notre site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre bandeau cookies lors de votre première visite.
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies analytiques : Google Analytics (mesure d'audience anonymisée)
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement, contrôle d'accès, sauvegardes régulières.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique : contact@btpal.fr