Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Entrepreneur : TSOURI Maxime
• Adresse : 2 Avenue Claude Monet
• Email : contact@btpal.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone (optionnel)
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, SIRET, adresse
• Données de facturation : informations de paiement (traitées par notre prestataire Stripe)
• Données d'utilisation : logs de connexion, actions dans l'application
• Adresse email laissée sur le site : uniquement si vous la saisissez vous-même pour être prévenu de l'ouverture d'une offre. Elle est enregistrée avec la page depuis laquelle vous l'avez laissée, et rien d'autre.
• Comptage des clics sur les boutons du site : le nom du bouton et le nom de la page, sans cookie, sans adresse IP et sans identifiant de visiteur. Ces enregistrements ne peuvent pas être rattachés à une personne.

Les outils gratuits du site (calculateur de retenue de garantie, générateur de lettre de réclamation) n'enregistrent rien du tout : ce que vous y saisissez sert à produire le résultat affiché ou le document téléchargé, puis disparaît.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer nos services
• Gérer votre compte utilisateur
• Traiter vos paiements
• Vous envoyer des communications relatives au service
• Répondre à vos demandes de support
• Vous prévenir de l'ouverture d'une offre et vous en communiquer le tarif de lancement, si vous avez laissé votre adresse pour cela
• Mesurer quels boutons du site sont utilisés, pour savoir quoi construire
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat (fourniture du service)
• Votre consentement (adresse laissée pour être prévenu d'une offre, cookies non essentiels)
• Nos obligations légales (facturation, comptabilité)
• Notre intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de la relation commerciale + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 1 an
• Adresse laissée pour être prévenu d'une offre : effacée à l'ouverture de l'offre, et au plus tard 12 mois après. Vous pouvez demander son effacement à tout moment à contact@btpal.fr.
• Comptage des clics : 12 mois

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires techniques (hébergement, paiement)
• Les autorités compétentes sur demande légale

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées par Infomaniak en Suisse. L'envoi de nos emails (Resend, et son sous-traitant Amazon Web Services) et le traitement des paiements (Stripe) entraînent un transfert vers les États-Unis, encadré par la décision d'adéquation EU-U.S. Data Privacy Framework du 10 juillet 2023 et, à titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types de la Commission, dont une copie peut être obtenue sur demande. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Limitation : restreindre le traitement
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits : contact@btpal.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

Notre site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre bandeau cookies lors de votre première visite.

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement, contrôle d'accès, sauvegardes régulières.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique : contact@btpal.fr